Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – ELMADI PARIS
Dernière mise à jour : 1er août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre ELMADI PARIS et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Article 2 – Identité du vendeur
ELMADI PARIS
SIRET : 10440500600016
Adresse : 14 rue Houdart, 75020 Paris, France
E-mail : elmadiparis@gmail.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande validée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ELMADI PARIS se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude, d’informations incomplètes ou de force majeure.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site Shopify.
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
ELMADI PARIS ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 9 – Retours
Tout article retourné incomplet, porté, lavé, taché ou détérioré ne pourra pas être remboursé.
Pour toute demande de retour, le client doit contacter :
elmadiparis@gmail.com
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : elmadiparis@gmail.com
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photographies, logo, identité visuelle) sont la propriété exclusive d’ELMADI PARIS et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
Article 13 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit adresser une réclamation écrite préalable au service client d’ELMADI PARIS.
À défaut de résolution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite préalable auprès d’ELMADI PARIS. (CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php?utm_source=chatgpt.com))
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.